avril 2023

Les agents de la police pluricommunale de KEDANGE-SUR-CANNER sont désormais équipés de caméras piétons. Leur utilisation sur l’ensemble des communes concernées par la convention est autorisée et réglementée par un arrêté du Préfet de Moselle dans le respect de la Loi n° 2018-697 du 3 août 2018, de la Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022, du Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022, relatifs à la mise en œuvre des caméras individuelles des agents de police municipale.