Révision allégée PLU enquête publique

Par arrêté du 12 novembre 2021, le Maire de la commune de Luttange a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision allégée du plan local d’urbanisme.

La personne responsable de la révision du P.L.U. est la commune de Luttange représentée par son Maire, Monsieur Paul-André BAUER, dont le siège administratif est situé en mairie de Luttange – 2 Place du Calvaire – 57935 LUTTANGE.

A l’issue de l’enquête publique, le conseil municipal de Luttange approuvera le P.L.U éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.

A cet effet, le président du Tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Daniel CHRISTNACKER en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera en mairie de Luttange 2 Place du Calvaire – 57935 LUTTANGE du 07/12/2021 au 23/12/2021 inclus soit 17 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public les :

• Mardi 07/12/2021 de 9h à 11h
• Jeudi 16/12/2021 de 16h30 à 18h30

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site www.marie.luttange.fr  et en mairie de Luttange aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur un poste informatique les lundis et jeudis de 14h00 à 18h30 – le mardi de 13h30 à 16h30 – les mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :

• Soit sur le registre d’enquête
• Soit les adresser, avec la mention : objet : P.L.U, par courrier postal à la mairie de Luttange à l’attention de Monsieur CHRISTNACKER commissaire enquêteur – 2 Place du Calvaire – 57935 LUTTANGE et par courrier électronique à luttange@wanadoo.fr

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

• Le projet de révision allégée n°1 du P.L.U de Luttange arrêté complété des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
• L’avis de l’autorité environnementale en date du 10 septembre 2021 à la demande d’étude au cas par cas de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale.
• Le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint qui s’est tenue le 10 novembre 2021 valant avis des personnes publiques associées.
• La mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet, plan ou programme considéré, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l’enquête et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation
• Le bilan de concertation

Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairie et à la préfecture aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier de l’enquête publique.